Mentions
Légales
Édition
du site
Le présent site est édité par la société ELOI,
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 20 000,00
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 909 909 251 – APE 5829A N° TVA intracommunautaire FR34909909251,
dont le siège social est situé 98 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret.
Responsable
de publication
Directeur de
publication : Jonathan Dubois, en sa qualité de Président
Nous
contacter
Contact : contact@eloi-app.com
Téléphone : + 33 (0) 1
89 16 67 94
Hébergeur
Le site https://www.eloi-app.com est hébergé par la
société Heroku Inc., 650 7th Street, San Francisco,
CA (tel : +33 1 (877) 563-4311). Le stockage des données personnelles des
utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données
("clusters") de la société Amazon Inc., dont le siège social est
situé 10 Terry Avenue North, Seattle, WA. Tous les
clusters Amazon sur lesquels les données du Site sont stockées sont localisés
dans des États membres de l'Union Européenne.
Propriété
intellectuelle
Le Site, son contenu et tous éléments y afférents
(marques, logos, structure générale du Site, des textes, images animées ou non,
photographies, son, savoir-faire, …etc.) sont la propriété exclusive de ELOI
et/ou de ses concédants et sont en conséquence
protégés par les législations françaises et internationales en matière de
propriété intellectuelle. En particulier, ELOI n'accorde aucune licence ou droit
d'utilisation quelconque sur les marques dont elle est titulaire, sans son
consentement préalable.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou
rediffusion, totale ou partielle du Site et des bases de données figurant sur
le Site, sur tout support que ce soit et/ou par quelque moyen que ce soit, sans
l’autorisation expresse de ELOI est interdite et constituerait une contrefaçon
susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Informatique
et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a
fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr), effectuée sous le numéro 1738536
v0.
L’Utilisateur est informé que conformément à
l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
ELOI, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de
données à caractère personnel ayant pour principale finalité la gestion des
inscriptions sur le Site et l’utilisation du Service.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit
d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant,
de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les
données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
conservation est interdite.
L’Utilisateur dispose également d’un droit
d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un
droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de
prospection commerciale.
L’Utilisateur est informé que l’utilisation de ses
données personnelles qu’il pourrait communiquer est réservée à ELOI mais
qu’elles sont susceptibles de faire l’objet d’un partage avec certains de ses
partenaires et sous-traitants, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement
des Conditions Générales d’Utilisation ou pour des finalités commerciales. Ces
données personnelles ne pourront être divulguées à des tiers autres que ceux
qui hébergent, participent à l’édition ou au fonctionnement du Site et à
l’exécution du Service.
L’Utilisateur est informé que le traitement de ses
données à caractère personnel est régi par le Règlement Général sur la
Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Les coordonnées de
notre Délégué à la Protection des Données (DPO) sont les suivantes :
Jonathan Dubois
Société ELOI
Pour toute demande d’informations relatives à la
protection des données personnelles, vous pouvez adresser un message à
l’adresse suivante : dpo@eloi-app.com
Cookies
En outre, certaines données personnelles permettant
une identification indirecte peuvent également être collectées et traitées afin
de mieux gérer la connexion et la navigation des Utilisateurs sur le Site. Par
conséquent, ELOI ou tout tiers mandaté par ELOI est susceptible d’utiliser des
cookies. L'utilisation des cookies par ELOI ou tout tiers mandaté par ELOI est
strictement restreinte et ne permet en aucun cas votre identification
personnelle. Ils sont principalement utilisés pour rendre accessible les
fonctionnalités telles que le questionnaire et le suivi de commande passées sur
le site. ELOI fait également appel aux services extérieurs qui sont
susceptibles d'utiliser les cookies, notamment, le service de Google Analytics fourni par Google et de Hotjar
fourni par Hotjar permettant la conduite de l'analyse
statistique des flux de visiteurs, les réseaux sociaux tels que Facebook. Pour plus de précisions, l'Utilisateur est
invité à consulter les mentions légales des sociétés correspondantes, comprenant
notamment les modalités d'opposition et/ou de désabonnement.
Pour plus d’information sur l’utilisation et le
mode de fonctionnement des cookies, veuillez-vous référer aux Conditions
Générales d’Utilisation.
ELOI se réserve le droit de modifier les présentes
Mentions Légales sans préavis et sans avertissement préalable, en publiant la
version modifiée sur le Site.